Patrimony Protect

« Patrimony Protect : une approche proactive et efficace »

Don manuel et couverture décès

Les avantages du don manuel sont nombreux et bien connus. Comme le don manuel passe directement de la main du donateur, aucune intervention d'un notaire n'est requise (pas de frais de notaire ni de frais de donation). Il suffit de respecter impérativement une série de conditions formelles importantes.

Autre avantage majeur: aucun droit de succession n'est dû sur la somme reçue pour autant que le donateur ne décède pas dans les trois ans qui suivent le don manuel.

Qu'advient-il alors si le donateur décède dans les trois ans qui suivent le don manuel? Dans ce cas, le donataire devra payer des droits de succession sur la somme reçue. Et si cette somme est élevée, les conséquences financières pour le donataire peuvent être très lourdes. Un donataire prudent devrait peut-être conserver ce qui lui à été donné pendant cette période de trois ans. Mais dans ce cas, il sera privé de la possibilité de profiter du don pendant cette période, ce qui n'est peut-être pas le souhait ni du donateur ni du ... donataire.

La solution est simple : couvrir le risque de décès du donateur pendant une période de trois ans à partir de la date du don manuel par le biais d'une assurance temporaire décès à capital constant.

Le montant du capital assuré est égal au montant des droits de succession qui seraient éventuellement dus sur la somme reçue. Le calcul de ces droits de succession sera d'autant plus complexe si le donataire est également héritier du donateur. Dans ce cas, il faudra en effet tenir compte également de la valeur des autres biens hérités.

Le contrat est souscrit sur la tête du donateur et la durée de la couverture limitée à trois ans. Il est recommandé de prévoir que le contrat soit souscrit par le donataire et que ce dernier en soit également bénéficiaire.

1. DON MANUEL : PÈRE -> FILS

2. SOUSCRIPTION DÉCÈS

  a. PRENEUR = FILS
  b. ASSURÉ = PÈRE
  c. BÉNÉFICIAIRE = FILS

Patrimony Protect en un coup d'œil

Par le biais de l'assurance décès à capital constant, Patrimony Protect offre une solution au client qui souhaite protéger ses proches financièrement dans le cadre d'un don manuel. Le montant assuré doit être au minimum de € 500.000 et la durée de couverture est limitée à trois ans.

Et tout comme notre produit Hypo Protect, Patrimony Protect vous propose une tarification extrêmement compétitive, ce qui constitue, dans le cas de capitaux assurés élevés, un atout.